Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
roby Lapin blanc
Inscrit le: 21 Jan 2010 Messages: 4
|
Posté le: 17 Juin 2011, 11:25 -> Sujet du message: résiliation (prévision) |
|
|
Bonjour.
Abonné depuis le 12/10/2006.
La hotline m'indique 49,00€ de frais de résiliation car une nouvelle CG aurait paru.
Bien que, paraît-il, nous aurions été avisés par mail, je trouve cela anormal. Je pense qu'il s'agit d'une modification unilatérale de contrat et ferais l'impossible pour ne pas régler cette somme.
Qu'en pensez-vous et qui a connaissence d'une jurisprudence à ce sujet.
Merci.
|
|
Revenir en haut |
|
|
Busyspider Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414
|
Posté le: 17 Juin 2011, 11:35 -> Sujet du message: |
|
|
Bonjour roby et Bienvenue sur C-Alice
Il n'y a meme pas besoin de jurisprudence , la Loi est claire à ce sujet et Free (Alice) a même indiqué les infos associées au mail envoyé aux abonnés
Voir les infos ICI (entres autres, mais le Net en parle quasi sur tous les sites)
_________________ .
............... |
|
Revenir en haut |
|
|
un freenaute Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660
|
Posté le: 17 Juin 2011, 13:18 -> Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Tu peux résilier pendant 4 mois sans frais suite à l'arrivée de ces nouvelles CGU. Après ils sont dans leur droit.
_________________ ...révolutionnaire
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve." Euclide |
|
Revenir en haut |
|
|
roby Lapin blanc
Inscrit le: 21 Jan 2010 Messages: 4
|
Posté le: 17 Juin 2011, 15:41 -> Sujet du message: |
|
|
la loi, toujours la loi. Si Alice est dans son droit, je trouve inadmissible que nos 'chers députés' ont pù 'pondre une 'loi' qui permette à Alice de modifier uniliterallement un contrat. Je précise que je n'ai jamais accepté, ni signé une telle modification. Je ne pense pas que l'on puisse nous obliger à consulter notre compte à chaque instant et de plus, je n'ai jamais reçu de mail à ce sujet.
De toute façon, si je résilie, une opposition sur les prélèvements sera faite et Alice pourra toujours attendre ses 49,00€.
Merci, quand même pour ce 'rensignement.
|
|
Revenir en haut |
|
|
bigwiz Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 27 Aoû 2008 Messages: 662 Localisation: Près de rouen
|
Posté le: 17 Juin 2011, 16:10 -> Sujet du message: |
|
|
Bonjour roby,
as tu lu le post de un freenaute
il a écrit "Tu peux résilier pendant 4 mois sans frais suite à l'arrivée de ces nouvelles CGU. Après ils sont dans leur droit."
Donc tu as 4 mois à partir du 1 juin 2011 pour résilier sans que tu sois facturer de 49€ !
_________________ Freebox Delta Fibre optique
Firmware 4.2.10 |
|
Revenir en haut |
|
|
un freenaute Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660
|
Posté le: 17 Juin 2011, 19:11 -> Sujet du message: |
|
|
La loi a pourtant tout son sens... il faut arrêter de se prendre pour un client roi et remercier ces lois qui nous protègent un minimum, sans elle tous les fournisseurs (et pas que les FAI, je parle de vendeurs en général) feraient ce qui les arrange... c'est grâce à la loi que le contrat a un sens... râler et exiger une meilleure reconnaissance de la valeur d'un contrat c'est juste aberrant.
C'est le fournisseur qui commande, toujours, partout, s'il accorde une faveur, c'est soit par obligation, soit pour damer le pion à un concurrent et faire du chiffre.
Ce n'est pas Alphonse Robichu, vendeur de joints d'étanchéité pour conduits d'évacuation de climatiseurs de morgue (copyright : François Pérusse), qui a intérêt à faire grand cas de ses clients !
4 mois est un délai largement suffisant quand on consulte ses mails pour prendre sa décision et décider, ou non, d'accepter le changement de tarif.
Il est nécessaire de pouvoir imposer un nouveau contrat en cas de modifications impératives comme c'est le cas ici, mais contacter individuellement chacun serait absurde. Cette solution est beaucoup plus raisonnable.
_________________ ...révolutionnaire
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve." Euclide
Dernière édition par un freenaute le 17 Juin 2011, 19:15; édité 1 fois |
|
Revenir en haut |
|
|
mickeul16 Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19407
|
Posté le: 17 Juin 2011, 19:14 -> Sujet du message: |
|
|
la non-résiliation dans les 4 mois a valeur d'acceptation du nouveau contrat, sinon on n'en finit pas.
que dirais tu des contrats à tacite reconduction des banques?(qui changent aussi unilatéralement les tarifs..Et souvent sans le dire)
_________________ FreeBox Révolution FTTH 39.99 € Freebox V6 TV by Canal -- Technicien réseau freelance ne me contactez par MP qu'à ma demande, les messages non sollicités ne seront pas lus ni répondus
#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez |
|
Revenir en haut |
|
|
roby Lapin blanc
Inscrit le: 21 Jan 2010 Messages: 4
|
Posté le: 21 Juin 2011, 21:18 -> Sujet du message: |
|
|
Oublié de préciser: suis en 'non dégroupé, avec potion Tv, à 29,99€. Abonnement passé de 29,95 à 29,99 en 8/2010. Ces précisions ayant, peut-être une importance.
Je n'y comprend plus rien: peut-être le poids des années (82) on l'esprit un peu... 'obtu'.
CG à mon compte=28/4/2011. Bugwiic parle de 4 mois à/c du 1/6/2O11.
Buyspider (ICI) renvoi sur un rappel à/c du 1/6/2011. A noter que je n'ai jamais reçu le mail indiqué.
LE 1/6/2011 serait donc la date à retenir pour l'origine des 4 mois??
A noter aussi 2 avis contradictoires du 1033 (commercial), si migration vers Free: rien à payer et 49,00€ ??
Tout en vous remerciant pour vos renseignements et en vous félicitant pour le travail ingrat de vos interventions, je ne polimiquerais pas sur les divergences entre nos deux positions sur les modifications de CG, je pense que vous admettrez que l'on peut exposer son point de vue. Ceci sans pour autant être obligé de faire des comparaisons, notamment d'ordre bancaires.
Encore MERCI.
|
|
Revenir en haut |
|
|
mickeul16 Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19407
|
Posté le: 21 Juin 2011, 22:10 -> Sujet du message: |
|
|
pour la date c'est 4 mois à partir de la modification des CGU soit effectivement le 1/06/2011
pour la migration vers Free 2 options:
-gratuite vers Freebox V5
-49 € vers la Freebox Révolution
ai je bien répondu à tes interrogations?
_________________ FreeBox Révolution FTTH 39.99 € Freebox V6 TV by Canal -- Technicien réseau freelance ne me contactez par MP qu'à ma demande, les messages non sollicités ne seront pas lus ni répondus
#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez |
|
Revenir en haut |
|
|
roby Lapin blanc
Inscrit le: 21 Jan 2010 Messages: 4
|
Posté le: 22 Juin 2011, 07:05 -> Sujet du message: |
|
|
oui, impec. C'est clair.MERCI
|
|
Revenir en haut |
|
|
|