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retour materiel

 
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SIRMEBOTE
Lapin blanc
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 13:08  ->    Sujet du message: retour materiel Répondre en citant

bonjour, si l'on se refere aux cgu, il faut donner un preavis de 2 mois pour résilier, et rendre le materiel dans les 30 jours suivants la lettre de résiliation.
Si l'on fait le compte , il y a un mois de perdu dans l'histoire !!!
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Busyspider
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 17:20  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour SIRMEBOTE et Bienvenue sur le forum,

Prévenir 2 mois à l'avance est le terme exact et non préavis !! La nuance est importante et permet de vois sa résiliation effective souvent bien avant les 2 mois écoulés .. en fonction de la date à laquelle on a envoyé sa lettre de résiliation.

Pour connaitre les substibilités voir le sujet > Règles des 60 jours maxi pour la prise en compte résiliation

_________________
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...............
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SIRMEBOTE
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 18:20  ->    Sujet du message: resiliation Répondre en citant

merci busyspider , si j ai bien compris puisque j ai terminé la periode d'un an
je ne rentre plus dans le cadre des 60 jours ? C'est à dire que je peux résilier
des le mois prochain ?A quel moment puisse je m'abonner chez un autre
fai ?
PS:je quitte alice car ma commune est dégroupée par free, j'ai contacté le 1033 qui est infoutu de me dire si alice compte la dégrouper prochainement.
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Busyspider
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Messages: 68229

MessagePosté le: 27 Nov 2007, 18:26  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Le cadre des 60 jours maxi est pour tout le monde, relis le sujet.
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 18:57  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Selon le journal du net,

La loi a changé et je cite:

"Le verdict est tombé : délai de résiliation de dix jours et temps d'attente gratuit, les deux mesures tant décriées et en partie annoncées par Thierry Breton en août dernier, figurent bien dans le projet de loi sur la consommation, que le Journal du Net s'est procuré. Les opérateurs télécoms mobiles et Internet ne sont donc pas parvenus à faire reculer le gouvernement. Le texte devrait passer en Conseil des ministres le mercredi 18 octobre prochain."

http://www.journaldunet.com/0610/061009-loi-consommation.shtml

Voilà donc normalement plus de 60 jours seulement 10...

Laughing Laughing Laughing

mais bon, il est vrai que le sujet date de longtemps !!!
Alors depuis !!
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Busyspider
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Messages: 68229

MessagePosté le: 27 Nov 2007, 19:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

GouRGuS a écrit:
Le texte devrait passer en Conseil des ministres le mercredi 18 octobre prochain."
Passer en conseil des Ministres, ne veut pas dire voté Wink c'est pas le Gouvernement qui fait passer les Lois ... sauf exception s'il utilise le 49.3

Edit : quoique Cool quand on voit le > Rapport Denis Olivennes conclu avec les FAI et sous l'égide du Gouvernement Rolling Eyes Rolling Eyes on peut se poser des questions.

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Dernière édition par Busyspider le 27 Nov 2007, 19:14; édité 1 fois
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 19:13  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Après plusieurs recherche, l'article de loi L121-86 du code de la consommation a été retiré pour que la question sur les Fai soit plus approfondit.
Il ne reste plus que l'article L121-84 en attendant mais qui ne parles pas vraiment d'une résiliation pour motif.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-84&indice=4

Peut-être un moratoire sur Les fai se prépare afin de régler certain détails sur les problèmes liés aux utilisateurs et abonnés...

Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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SIRMEBOTE
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 19:26  ->    Sujet du message: resiliation Répondre en citant

En clair si je m'abonne chez un autre fai pendant ces 2 mois,qu'est ce que je risque ? Si je prends free par exemple, j'opterai pour le degroupage total,
donc ma ligne sera prise en charge par free que dira alice ? A part payer
30 euros pour rien,que me conseiller vous.
merci pour vos reponses
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MessagePosté le: 27 Nov 2007, 19:40  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tu gagnes quoi si tu pars chez free ?
Faut voir ce que tu vas perdre et ce que tu as gagné ?

Si c'est pour un débit identique avec une hotline payante mais avec la télé en plus. Ca va pas valoir le coup.

Alice a publié les zones qui vont dégroupé prochainement, es-ce que tu y as jeté un coup d'oeil ?

Moi, a ta place, je ...... non, je ne suis pas à ta place.
"C'est vous qui voyez, cela dit, il est très rapide...."
comme dirais chevalier et laspales...

http://www.dailymotion.com/relevance/search/chevalier+pau/video/x19wux_chevalier-et-laspales_people
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