Une taxe sur Internet !?

C-Olivier · Posté le: 24 Jan 2007, 19:52 -> Sujet du message: Une taxe sur Internet !?

Bonjour,

Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique.

Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006.
Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur.
[...]
Alors que les candidats à l’élection présidentielle veulent réduire les impôts et augmenter le pouvoir d’achat des Français, l’attitude des députés PS et UMP qui veulent créer une nouvelle taxe payée par les consommateurs est incompréhensible !
[...]

Je vous laisse lire la suite du communiqué et les nombreuses raisons évoquées dans le but de convaincre les députés de ne pas voter cet amendement.

Pour le communiqué d'Iliad, cela se passe par ICI.

Giraud · Posté le: 24 Jan 2007, 20:07 -> Sujet du message:

Merci pour l'info

c'est honteux, à faire circuler rapidement sur internet, et faire remonter l'info aux médias Evil or Very Mad

Pour qui allons-nous voter ?????????????????????

C-Olivier · Posté le: 24 Jan 2007, 20:15 -> Sujet du message:

Fabrice · Posté le: 24 Jan 2007, 20:25 -> Sujet du message:

Ils ont besoin de sous alors ils cherchent où en récupérer.
Qu'ils arrêtent les gaspillages chez eux.

marius · Posté le: 24 Jan 2007, 21:02 -> Sujet du message: Et puis quoi encore ?!!

Soyons vigilants ! Avec cet effet d'annonce, ils vont réellement mesurer nos réactions et notre capacité de mobilisation. Ce qui découlera ou pas sur cette nouvelle taxation... Idea

tiffettondus · Posté le: 24 Jan 2007, 21:04 -> Sujet du message:

je crois que je suis bien fatigué j'ai relu 2 fois la missive et j'ai pas compris pour quoi elle est faire cette taxe!!!
y en a mare en tout cas de faire les vache a lait pour que certain s'engraisse.
si elle passe qu'il viennent pas ce plaindre du telechargement illegal ,car je telecharge pas , mais la je mis m'etrais a coeur joie (faux bien compenser quelque part ce qu'on paie en plus) Twisted Evil

Giraud

voilà ce que je viens de recevoir...

Monsieur,

Vous m’avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d’instauration d’un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d’accès à Internet, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par l’Assemblée nationale.

Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement fausse mais sans fondement. Comme l’a souligné le ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, il s’agit purement et simplement de « désinformation », ce qui n’est pas acceptable. Une telle mesure irait à l’encontre des efforts que déploie le Gouvernement depuis 2002 pour développer l’accès de tous à Internet et faire entrer la France dans l’ère du numérique. C’est d’ailleurs le sens du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur adopté par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à chaque Français l’accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011.

Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d’accès à Internet, FREE en l’occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas manifestés. D’ailleurs, le président de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n’étaient pas contre le texte soumis au Parlement».

En réalité, ce fournisseur d’accès à Internet dénonce la réforme du compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), c’est-à-dire à la création audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette réforme prévoit de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des distributeurs de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l’ensemble des distributeurs, qu’ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision.

En contrepartie de cette contribution à la production d’œuvres, les recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d’exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions d’euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7 millions d’euros par an.

Cette réforme, qui a fait l’objet d’une large concertation au cours de ces derniers mois, a recueilli le soutien de l’ensemble des acteurs et notamment des fournisseurs d’accès à Internet, FREE étant le seul à la remettre en cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une répartition plus équitable de l’effort entre les différents acteurs, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Vous assurant de mon écoute et vous remerciant de votre confiance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Josette PONS

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Je rêve là Laughing

où c'est de la pure langue de bois .. il n'y a pas de "taxe" puisqu'il s'agit "juste" d'une contribution à la création audiovisuelle et cinématographique à payer par tous les FAI (la contrepartie d'une TVA allégée existait déjà donc pas d'avantage supplémentaire) et personne ne s'est plaint sauf Free .. donc la rumeur est infondée : Bravo pour le discours purement politique Very Happy

tiffettondus

tout a fais d'accord avec toi busy , de toute manière on paie deja une redevance pour les droit audiovisuel il me semble , et donc ceci nous donne droit d'avoir la tv quel que soit le téléviseur et la façon de la recevoir (ça c'est mon opinon a moi ),
et bin je pensais qu'avec les élections qui approche ils allaient tenter de s'amadouer la populace mais j'ai l'impression que c'est le contraire.

ranger17 · Posté le: 04 Mar 2007, 00:53 -> Sujet du message:

Bonsoir,

Il semble, selon "Josette PONS" que les abonnés soient soumis à une TVA de 5.5%, ce n'est pas ce qui apparait dans ma facture "Alice",

Cette dame a t elle une adresse mel, pour lui soumettre cette anomalie

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