Alice et sa tva c'est louche qu'en pensez vous ?

ricky53 · Lapin blanc Inscrit le: 01 Avr 2008 Messages: 2

J'ai remarqué une chose bizarre depuis le mois de novembre sur la facture d'un ami.
Il est en zone non dégroupé à 29.95€ et donc sans tv.
Lorsque que l'on regarde sa facture en octobre nous avons une seule ligne : 1 abonnement alice box non dégroupé 29.95 €TTC/ Montant eur HT 25,04/ TVA 19,6% soit un montant de tva de 4,91€.
Et au mois de novembre on observe un changement on retrouve 3 lignes
Le récapitulatif 1 abonnement alice box non dégroupé 29.95 €TTC.
Service Adsl + téléphone 15,92€TTC/ Montant eur HT 13.31/TVA 19,6% soit un montant de 2,61€.
Et enfin une ligne service télévision 14,03€TTC/ Montant eur HT 13,30/TVA 5,5% soit 0,73€.
Vous me direz pourquoi une TVA à 5,5%, et bien la tv étant considéré comme un produit culturel elle bénéficie d'une TVA à taux réduit. Vous me direz également on s'en fout car le prix global pour le consommateur est identique.
Cependant ce qui m'interroge c'est pourquoi mon ami à une tva taux réduit alors qu'il n'a pas la TV.
Car cela pourrait laisser penser qu'Alice détourne au fisc 2,60€ par abonné non dégroupé, s'il s'avert que ceci soit appliquer à tous les ND (regardez d'ailleurs vos facture) cela fais un gros paquet de pognon lol!!!
Et vous qu'en pensez vous ? Si un responsable d'alice passe sur ce forum il pourra peut-être nous donner ses explication ?CE topic n'est en aucun cas une affirmation mais une interrogation.

andy78

Bonjour,

C'est pour la télévision par internet (webtv), disponible pour tous.

J'ai la même chose sur ma facture.

Voir ici : http://www.c-alice.com/phpBB2/nouveaute-alice-regardez-la-tv-sur-votre-pc-vt10542.html

ricky53 · Lapin blanc Inscrit le: 01 Avr 2008 Messages: 2

ok je comprend donc à mon avis ca doit leur rapporte plus que cela génère comme coût.

joss2801

Disons que ça permet d'augmenter la marge sans augmenter le prix de l'offre ...

C'est une pratique comme une autre, certainement tout ce qu'il y'a de plus légal, car je ne pense pas qu'une société comme Alice (Free et Iliad diront le contraire Laughing

) se risque à des pratiques douteuse ...

Et après certains diront que c'est de l'argent en plus dans la poche des actionnaires plutôt que dans les caisses de l'État ...

Le plus gros soucis, c'est que le terme employé sur la facture comparé aux CGU porte à confusion, puisque les CGU stipule que le service télévision permet de la recevoir sur un appareil à péritel, hors un PC n'est pas ce genre d'appareil ... Smile

Donc chacun a son opinion sur cette nouveauté version Alice Razz

jeanp · Chat de Cheshire Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 202

j'ai déjà posé la question à la hotline et je me suis fait jeté lamentablement

Breizhdaviken

Pour une fois je ne jetterais pas le tort uniquement à Alice sur ce point car prenez une facture en zone non dégroupée de neuf cégétel et la même ligne apparait ...

On ne peut pas jeter la pierre à un FAI d'utiliser des subtilités qui frôle effectivement la légalité si l'Etat préfère ne rien dire et se rendre complice de la manoeuvre pour toucher un peu de cette fameuse TVA tombée du ciel au passage ...

C'est au législateur de ne pas permettre ce genre de manoeuvre normalement ... Twisted Evil

Alt-Tab · Technicien Free Inscrit le: 06 Oct 2005 Messages: 4050 Localisation: Nice

joss2801

Oui, en fait je voulais dire que c'etait recent chez Alice ... depuis la mise en place de la web TV pour les ND ...

Voilà, je sort, je sort Wink

ploixc · Lapin blanc Inscrit le: 06 Aoû 2007 Messages: 3

Le pb est que la hotline ne soit même pas au courant.

Je l'ai appellé hier pour avoir l'explication de la ligne, et je me suis fait jeté. D'après leur explication, c'était une contrainte légale, mais laquelle ?

Jammais il m'ont dit que le site webtv existait.

Ceci dit, ils mettrait une seule ligne, ils n'auraient pas tutes ces questions. Le Pb n'étant pas un Pb de prix mais de détails sur la facture.
A mon sens, si l'on ne peut pas acceder au sevice, celui-ci devrait pouvoir être remboursé.

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