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miramond Lapin blanc
Inscrit le: 12 Fév 2009 Messages: 1
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Posté le: 12 Fév 2009, 02:25 -> Sujet du message: PAS REMBOURSEMENT 70€ DANS LES 10 JOURS |
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bonjour, j'était chez Alice depuis avril 2004 avec toutes les évolutions...
j'ai résilié mon abonnement ALICEBOX dégroupé total le 15/12/08, j'ai l'AR du matériel le 07/01/09, 2 coups de 1033, le remboursement de la caution m'est bien accordé mais comme j'ai demandé par chèque ALICE 1033 m'annonce un délai de 90 jours!!
ce sont nos conditions, j'ai rappelé les 10 j loi CHATEL et mon mécontentement sur leur agissement
comment faire pour accélérer ce règlement.
remerciements anticipés
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patrick34 Alice d'Or
Inscrit le: 28 Oct 2004 Messages: 1509 Localisation: Montpellier
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Posté le: 12 Fév 2009, 07:03 -> Sujet du message: |
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Bonjour miramond,
| Bienvenue sur C-Alice,
Nous t'invitons à faire une petite visite en notre compagnie,
pour te présenter le Cercle des Aliciens.
Bonne lecture et bonne continuation sur C-Alice,
Cordialement, le Staff C-Alice
... Un clic sur l'image pour accéder à la présentation. |
Déjà ton remboursement est pris en compte, mais n'étant pas spécialiste , attends que Busyspider passe par ici il te donneras une réponse plus avisée et plus sûr!
_________________
C-Alice - Le Cercle des Aliciens : site d'entraide. Les bénévoles de ce site essayent de vous aider.
Ils ne sont pas responsables de vos soucis, essayez d'avoir une attitude en conséquence, merci. |
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Busyspider Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414
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Posté le: 12 Fév 2009, 11:34 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Voilà ce que dit la Loi
Chapitre Ier Mesures relatives au secteur des communications électroniques
Article 12
...
Citation: | « La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 précité, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie doit être effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.
...
« A défaut, les sommes dues par le professionnel mentionnées aux deux alinéas précédents sont de plein droit majorées de moitié. |
Là nous ne sommes nous forum C-Alice, hélàs, d'aucun secours. Notre aide est plutôt orientée "technique" nous n'avons aucun moyen d'action pour demander à faire appliquer ce genre de choses.
_________________ .
............... |
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Coplan Alice d'Or
Inscrit le: 28 Mai 2007 Messages: 5203 Localisation: Là où je me sens bien.
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Posté le: 12 Fév 2009, 12:34 -> Sujet du message: |
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Busy a raison. On sait aider techniquement. Commercialement on n'est pas trop bien placés.
Mais l'extrait que Busy te donne devrait te servir
Rien ne t'empêche d'en faire état dans un courrier! En RAR bien sur. Et, comme les 10 jours se seront écoulés...
_________________ NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
Ex consultant |
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