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Problème de resiliation !
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Auteur Message
Francois38
Alice d'Or
Alice d'Or




Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571

MessagePosté le: 31 Oct 2009, 08:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

braises a écrit:
"Statuant publiquement (...) Condamne la Société Alice Telecom Italia à payer à Monsieur x la somme de quatre cents euros à titre de
dommages et intérêts. Condamne la Société aux dépens."


http://www.ariase.com/fr/forum/delais-pour-resiliation-alice-suite-demenagement-ftopic11506.html


édifiant .... ou comment Alice arrive à perdre 500 a 600 € (compte tenu des frais occasionés) alors qu'il leur suffisait de respecter leurs propre CGU Rolling Eyes

en tout cas un bel exemple de procedure a suivre en cas de prélèvements abusifs et certainement une belle jurisprudence

une seule chose m'echape dans cette histoire, finalement apres remboursement des prélèvements indus et de la caution, combien as tu obtenu braises en dommages et interets ?

sinon malheureusement nous ne sommes pas apte nous C-Alice a aider nos membres sur ce genre de problemes purement juridiques (nous avons des experts en tous genre coté technique, mais aucun coté juridique) et d'ailleur ce n'est pas notre but premier.

par contre effectivement dans des cas extremes comme celui-ci, nous vous conseillons fortement de voir avec des sites bien plus "armés" que nous pour ce genre de procédure.

entre autre, comme l'a fait braises, nos amis et partenaires d'Ariase que nous félicitons au passage pour leurs conseils avisés, qui ont permis a braises d'obtenir ce qui lui était du

en conclusion je dirait que des qu'un souci grave apparait (surtout administratif et financier) n'utiliser que le RAR pour vos correspondances et garder toutes les preuves de dépot Wink

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Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414

MessagePosté le: 31 Oct 2009, 09:25  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Sans polémiquer, ni vouloir excuser ni Pierre, ni Paul, juste une information sur le déménagement en vigueur depuis l'avènement de Free dans notre quotidien.

Après pour juger si cela correspond à nos CGU ou pas, je ne suis pas juriste pour analyser, mais une chose est sure, les échanges forums sur ces sujets ne sont pas tous à jour, certains tutos non plus, et les miens ne sont pas exempts de faire partie du lot sur certains points aussi.


Les procédures de déménagement Alice sont maintenant comme pour Free en résiliation et réabonnement. Et le tuto en lien , lui est (relativement) à jour

Pour les résiliations : La nouvelle Loi Chatel prévoit en effet un délai de 10 jours pour pouvoir résilier à condition que le contrat soit à durée indéterminé.


Pour les retours modems si on ne veut pas prendre de risques voici les informations à suivre :

http://www.c-alice.com/Tutos/Lettre-Alice-service-clients-resiliation-retour-modem-alicebox-decodeur-tv.php

Sinon voir dans "Historique des CGU" et les documents Alice

http://www.c-alice.com/phpBB2/historiques-des-cgus-vf34.html

je viens de rajouter quelques petits fichiers qui manquaient à cet historique.

Ps : je rejoins bien sur les propos de François, nous ne sommes pas sur C-Alice spécialisés Juridique et commercial, notre aide est principalement technique... et nous ne pouvons en effet que vous encourager à prendre les mesures conservatoires qui vous permettrons de bien faire respecter vos droits. La Lettre recommandée , Avis de réception est un préalable indispensable en cas de soucis.

_________________
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