Délai Ouverture Ligne Adsl ?

aladin · Posté le: 01 Oct 2004, 09:04 -> Sujet du message:

QUOTE (deldongo @ 1/10/2004 à 07:25)

Envoie leur un courrier pour annulation de ta demande car après 30 jours tu n'as toujours rien.
En espérant que tu ne les intéresse pas et qu'ils valident rapidement parce qu'ils son capables dans 3 mois de te brancher sans te prévenir.

Salut,

Deldongo, pour ma part le débat n'est pas de savoir si Tiscali est intéressé ou non ; Le code de la consommation est clair : Tu passes une commande -> le fournisseur dispose de trente jours pour honorer sa commande. Donc, il faut appliquer le code à l'issue de cette période de trente jours suivant la date de réception de la commande par le fournisseur et résilier de plein droit la commande de construction de la ligne ADSL sous couvert de l'article 121.20.3 du code de la consommation.

Un eMail confirmé par un courrier .... on arrête les frais.

Si d'aventure, Tiscali dans quelques semaines décidait d'intervenir sur sa ligne, il pourra toujours demander des dommages et intérêts pour préjudice subit. Si si cela fonctionne aussi !

Bonne journée

désiré · Lapin blanc Inscrit le: 01 Sep 2004 Messages: 6

Alors, j'ai d'abord appelé le service clients où l'on s'est royalement foutu de ma gueule (à 0,35€ la minute SVP !) en me disant que la demande d'ouverture de ligne avait été transmise CE JOUR (le 30/09/04) à France Telecom sans que l'on soit capable de me dire ce qui s'était passé depuis ma demande (le 20/08/04) !!!
Bref, quand je leur ai parlé d'annuler ma commande, ils n'ont bien sûr rien voulu entendre, me rétorquant que je n'avais pas le droit de me "rétracter" maintenant que ma demande était en cours de traitement.
Je leur ai donc envoyé une LRAAR avec une mise en demeure d'activer ma ligne avant le 20/10/04 (soit 2 mois après ma commande), faute de quoi ils pouvaient enregistrer à cette date l'annulation de ma commande.
J'ai bien précisé dans mon courrier que cette annulation n'aurait rien avoir avec un acte de rétractation tel qu'ils le décrivent dans leurs CGU mais d'une annulation légale de commande en citant le fameux article du code de la conso. concernant le délai de 30 jours.

Donc j'attends maintenant le 20. Si rien n'a bougé à cette date. J'irai voir ailleurs...

J’en aurai bien profité pour demander aussi l’annulation de mon abo RTC mais comme ils précisent bien que le forfait prendrait fin à la date de facturation SUIVANT L’ACTIVATION DE MA LIGNE ADSL, je pense que ça ne marcherait jamais…

Merci pour vos conseils en tout cas.

Scheissegal · Chat de Cheshire Inscrit le: 25 Aoû 2004 Messages: 283

Je me permet de te préciser que les délais d'ouverture de ligne mentionnés officiels sont de 6 semaines à compter du jour de l'enregistrement de ton moyen de paiement.

Quand ils disent que la demande a été transmise "ce jour" c'est surtout qu'ils envoient la demande tous les deux jours mais n'ont recu aucun accusé de récéption. Donc chaques fois la date change.

"2.5. Durée et résiliation
Par dérogation à l’article 7.1 des Dispositions Générales, la mise en service d’un abonnement ADSL est effectuée en différé, après validation du moyen de paiement de l’Abonné, et dès l’envoi par TISCALI d’un courrier électronique à l’adresse e-mail principale de l’Abonné, ou d’un courrier, l’informant de l’activation de son compte et des instructions à suivre pour l’utiliser."

Le fait que les conditions générales d'utilisation ne prévoient aucune date, ne te donne aucun droit légale de résiliation. Dans ce cas, la loi qui prévoi que tout produit commandé doit être livré dans un délais maximum de 30 jours, ne s'applique pas non plus.

Maintenant tu en droit de faire ce que bon te semble Wink

désiré · Lapin blanc Inscrit le: 01 Sep 2004 Messages: 6

Pour répondre à Scheissegal :
1- Tiscali ne m'a jamais fait part d'un délai de 6 semaines (qui est d'ailleurs maintenant dépassé). En revanche, lors de ma commande en ligne, ils s'étaient engagés à me donner la réponse des tests techniques qui devaient être effectués par l'opérateur téléphonique (FT) dans un délai de 30 jours. Ce qui n'a jamais été fait.
2 - Tiscali ne pose probablement pas une demande à FT tous les 2 jours... Jusqu'à mon dernier appel (cette semaine), on m'a toujours dit qu'UNE SEULE commande avait été déposée auprès de FT le 23 août et que celle-ci était toujours en cours de traitement chez FT. J'ai d'ailleurs eu confirmation de ceci par FT (au 0 800 24 24 35) où on m'a indiqué que ma ligne ,qui avait bien été commandée le 23 août, avait été construite le 16 septembre (avec un peu de retard car il y avait eu quelques soucis au niveau du répartiteur) et que la commande avait été clôturée le 17.
4 - Lé délai qui m'a été annoncé à la commande était de moins de 30 jours. Au cours des 3 appels au service Clients que j'ai effectué durant le premier mois, ce délai variait d'après les conseillers de 5 jours à 4 semaines Maxi (selon bien sûr la date de mon appel !).
5 - Je ne vois pas en quoi le fait que Tiscali précise dans ses CGU (que j'ai dû lire une bonne dizaine de fois !) que l'ouverte d'un abonnement ADSL se fasse "en différé" (pour des raisons techniques évidentes) leur permettraient de passer outre la règle des 30 jours du code de la consommation. Il aurait alors au moins fallu qu'ils précisent que ce délai pouvait dépasser 30 jours...
4 - Si on considère que Tiscali est en droit de me faire attendre l'ouverture de ma ligne autant qu'ils le veulent, autant considérer qu'ils sont en droit de bloquer l'ADSL sur ma ligne ad æternam. (vu que je ne peux pas solliciter un autre FAI tant qu'ils sont sur le coup). Ben voyons !! Very Happy

Une petite précision (pour finir de m'énerver :rolleyes: ) : sur 3 voisins, le premier a eu sa ligne en 48h chez wanadoo , et les deux autres (chez Free et Club-Internet) ont été servis en 8 et 10 jours... :rolleyes: :rolleyes: :rolleyes:

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