redevance audiovisuelle

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Heuu j'y pas d'accord moi, le 1er message fait bien partie des questions pour la Convention, et pas de cette discussions, donc merci de ne pas l'inclure dans ce débat.

Invité

En fin de compte le souci avec cette option gratuite non désactivable c'est d'être automatiquement dans l'illégalité quand vous n'avez pas de TV. La preuve :

http://www.nextinpact.com/news/81186-redevance-tv-fai-tenus-signaler-sur-demande-leurs-abonnes.htm

Vous avez un abonnement TV avec votre offre adsl vous êtes donc susceptible d'avoir une TV !

Ne pas perdre de vue que l'identification est automatisée :
http://www.nextinpact.com/news/62372-cnil-fisc-redevance-tv-fai.htm

MSG · Modérateur Inscrit le: 17 Avr 2012 Messages: 2891

Les infos données par l'ami syo sur cet autre fil de discussion , me semblent importantes à lire .

http://www.c-alice.org/phpBB2/image-vp313535.html#313535

MSG

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