Accueil Les News Nous contacter Les Tutoriaux
Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter

Forum Non-Officiel & Indépendant




Tiscali France à vendre officiellement !
Aller à la page Précédente  1, 2
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    C-Alice.org > Forum C- Alice - Le Cercle des Aliciens et des Freenautes - Index du Forum -> News - Alice - C-Alice - Free - Free Mobile
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Maxime
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 75
Localisation: Valence (26)

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 16:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Elle est où la lettre de résiliation type pour cause deCGU ? Je la trouve pas.
_________________
<span style='color:blue'><b>ADSL :</b></span> <span style='color:green'>512/128 ko</span><br><span style='color:blue'><b>Modem :</b></span> <span style='color:green'>Sagem F@st 800</span><br><span style='color:blue'><b>Marge :</b></span> <span style='color:green'>49dB</span><br><span style='color:blue'><b>Atténuation :</b></span> <span style='color:green'>15dB</span><br><br><span style='color:red'>Engagé jusqu'en juin 2005</span><span style='color:red'> après, direction FREE !!</span>
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
ImeteorI
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 08 Déc 2004
Messages: 96

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 16:41  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Elles seront appliquées au 1er Mars 2005 ...
Mais si tu l envoi maintenant ,tu peux mais il faut préciser resiliation a compté du 1er mars 2005 ....
Voili Voilu Very Happy Very Happy
Et la lettre est la ....http://c-tiscali.kiloufrag.com/phpBB2/viewtopic.php?t=489

Voili Voilu
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Maxime
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 75
Localisation: Valence (26)

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 16:44  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oui d'accord mais elle est où cette lettre type ?
_________________
<span style='color:blue'><b>ADSL :</b></span> <span style='color:green'>512/128 ko</span><br><span style='color:blue'><b>Modem :</b></span> <span style='color:green'>Sagem F@st 800</span><br><span style='color:blue'><b>Marge :</b></span> <span style='color:green'>49dB</span><br><span style='color:blue'><b>Atténuation :</b></span> <span style='color:green'>15dB</span><br><br><span style='color:red'>Engagé jusqu'en juin 2005</span><span style='color:red'> après, direction FREE !!</span>
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
ImeteorI
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 08 Déc 2004
Messages: 96

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 16:53  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as des ptits problemes de lectures non ?? lol
Citation:
Monsieur....
Adresse
Abonnement Pack ADSL Maximal 1024K + téléphonie
e-mail principal : ....@tiscali.fr


TISCALI
Service Résiliation
33071 Bordeaux cedex


Objet: Résiliation du contrat d'abonnement suite à la modification des CGU


Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à mon contrat . Je refuse les nouvelles CGU et donc que je résilie "de plein droit" au 1er mars (date de leur entrée en vigueur) mon abonnement Pack ADSL Maximal 1024K + téléphonie.

A cet effet ,je vous rappelle l'article Article L121-84 du CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) :

« Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. »

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit, et je souhaite également conserver mon adresse e-mail en offre Totale Liberté.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


TU VOI LA ?? lol Shocked
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Maxime
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 75
Localisation: Valence (26)

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 17:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

C'est bon je n'étais pas allé jusqu'au bout du topic !
_________________
<span style='color:blue'><b>ADSL :</b></span> <span style='color:green'>512/128 ko</span><br><span style='color:blue'><b>Modem :</b></span> <span style='color:green'>Sagem F@st 800</span><br><span style='color:blue'><b>Marge :</b></span> <span style='color:green'>49dB</span><br><span style='color:blue'><b>Atténuation :</b></span> <span style='color:green'>15dB</span><br><br><span style='color:red'>Engagé jusqu'en juin 2005</span><span style='color:red'> après, direction FREE !!</span>
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
ImeteorI
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 08 Déc 2004
Messages: 96

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 18:45  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Wink Wink Wink
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
C-Olivier
Fondateur de C-Alice.com




Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 5114
Localisation: Issoudun

MessagePosté le: 20 Fév 2005, 19:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

rhalalalala Wink
_________________


Charte - A lire avant de poster
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet       Forum C- Alice - Le Cercle des Aliciens et des Freenautes - Index du Forum -> News - Alice - C-Alice - Free - Free Mobile Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page Précédente  1, 2
Page 2 sur 2

 
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
Vous pouvez télécharger des fichiers
Les indispensables pour vos demandes d'aide
Carte de couverture Free Mobile
Réseau Free Mobile
Votre débit descendant et ascendant
Testez votre débit
Accès à l'interface web de votre box
V5 Administration
Accès à l'interface web de votre box
V6 Administration
Accès à l'interface web de votre box
V2 Administration
Carte du Dégroupage Free
Carte dégroupage
Votre IP - Votre Réseau - Votre DSLAM
Quelle est votre IP
Eligibilité et Caractéristiques de votre ligne
Test de l'éligibilité





© 2004-2014 | C-Alice.org | Charte | Contact | Mentions Légales | Signaler un contenu illicite | Powered by : phpBB | Traduction par : phpBB-fr.com | Design by : C-Alice.org | Mod Anti-Spam phpBB