Résiliation possible ?!

C-Olivier

Bonjour,

Comme vous devez en avoir entendu parler, un grand nombre d'abonnés Tiscali ont et vont essayer de mettre fin à leur contrat.
Pour être clair, Tiscali a annoncé l'application pour tous les abonnés de nouvelles CGU à compter du 1er Mars, or, le code de la consommation dit cela :

Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. "

Donc en attendant des réponses pour les premiers ayant tenté la résiliation, un topic a été créé ICI avec plus de précision sur cette affaire.

danyd · Lièvre de Mars Inscrit le: 26 Sep 2004 Messages: 94

Alors si ça marche, je t'embrasse Coconet !

C-Olivier

Faites un tour ici :http://c-tiscali.kiloufrag.com/phpBB2/viewtopic.php?t=489 pour plus d'infos Wink

cvignaud · Lapin blanc Inscrit le: 20 Fév 2005 Messages: 1

Bonjour,
Moi aussi j'aimerais bien me débarasser de Tiscali, et cette histoire de modification des CGU est alléchante. Mais, pour le peu de connaissance que j'ai du droit, je me demande si l'article de loi en question est utilisable : y a-t-il eu des jugements rendus sur cette base qui feraient jurisprudence?
N'y a-t-il pas risque que Tiscali, en bon procédurier, craignant une envolée de plusieurs centaines ou milliers de ses pigeons, ne mette l'affaire devant les tribunaux, en invoquant le fait que les modfications des CGU sont mineures, et plus favorables aux clients.
Y a-til un juriste sur ce forum?
a+

Fabrice

Va voir dans la partie "Résiliation".

alambert · Lapin blanc Inscrit le: 22 Fév 2005 Messages: 44

salut les gars, je suis révolté par l'attitude de Tiscali. et oui, chez Free, ils réagissent vite, une nouvelle offre apparait et la plupart des abonnés sont migrés d'office. avec tiscali, tout est un problème, même une évolution de débit... c cool d'habiter à paris, de voir sur cette pauvre carte de dégroupage "qui n'est pas exhaustive"... tu parles... que je suis en zone tiscali et qu'ils sont incapables de nous migrer avant 3 mois ! ba je vais résilier puis me réabonner chez eux. oui, parce qu'on peut dire ce qu'on voudra mais moi je préfère avoir un numéro de fixe qui commence par l'indicatif de ma région et pas un 08 pourri (free, neuf...).
vive tiscali à vendre !!

kaiiosan · Lapin blanc Inscrit le: 02 Fév 2005 Messages: 16

mais parmis ceux qui ont deja envoyé les lettres de resiliation.. ont ils recu les confirmations de la part de tiscali?
je rappelle que les nouvelles cgu prennent effet en Mars... alors pas de résiliation avant!

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