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Résiliation, Mises en demeure, Avoirs et Remboursements

 
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Auteur Message
Francois38
Alice d'Or
Alice d'Or




Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571

MessagePosté le: 26 Aoû 2006, 09:06  ->    Sujet du message: Résiliation, Mises en demeure, Avoirs et Remboursements Répondre en citant

Bonjour a tous,

J'ai crée ce topic unique, car de plus en plus de clients souhaitent avoir des infos sur les possibilités de Résiliation, ainsi que sur les Avoirs, les Remboursements et les Mises en Demeure.

Pour clarifier les choses, étant Modérateur sur le site et ayant un devoir de modération toutes les infos de ce topic sont données a titre personnel en tant que Membre Francois38 et non en tant que Modérateur de C-Alice.
_______________________________

Résiliation:

1) Le cas "normal" est de faire une demande de résiliation 2 mois avant la fin de son engagement en RAR. (en fait un peu avant les 2 mois pour tenir compte du délai d'envoi de la Lettre)

Adresse pour les résiliations:
Alice - Télécom Italia France
Service clients - Résiliations
BP 80602
13572 MARSEILLE cedex 02


a) Le FAI n'est pas tenu de confirmer celle-ci, mais à ce jour, certains recoivent tout de meme des courriers de confirmation de résiliation.

b) A la date de fin d'engagement ne plus utiliser le service, faire une demande auprès de votre banque afin de stopper tous les prélèvements émis par Alice (Télécom Italia France). Par contre plutôt que de parler d'annulation ou d'opposition qui est payante et n'est pas définitive, il vaut mieux privilégier la révocation de mandat (articles 2003 à 2010 du code civil) afin de ne plus autoriser la Société Alice (Télécom Italia France) à prélever sur votre compte, révocation qui n'a pas lieu d'être facturée.
> Source de l'info


Pour les retours modem (L'AliceBox vous est prêtée et appartient à Alice) à faire dans les 30 jours apres résiliation en collissimo Recommandé suivi, sous peine de facturation pour non restitution. Voir ici le mode d'emploi pour les retours modem

2) En cas de litige une Résiliation est possible avant la date de fin d'engagement, voici la procédure:

a) Faire une lettre en RAR avec la mention obligatoire:
"Par la présente, je vous mets en demeure de ... (ce que vous voulez qu'Alice fasse)... dans les 4 semaines à réception de ce courrier. Faute de réponse ou de résultat, comme il est stipulé dans vos CGU et comme la loi me le permet, je me verrais dans mon droit de résilier mon abonnement immédiatement et sans autre procédure, ceci pour manquement au devoir de résultat que tout FAI doit a ses clients".....

Adresse pour les mises en demeure:
Alice - Télécom Italia France
Service clients - Réclamations
BP 80602
13572 MARSEILLE cedex 02



b) Une fois le délais expiré, prendre contact avec le 1033 service "Résiliation" et demander une résiliation immédiate, suite à mise en demeure sans résultat et insister sur ce point car c'est votre droit. (Article 5.2.1 des CGU). Il est très fortement (voir impérativement) conseillé de confirmer votre Résiliation en RAR en y stipulant que cette résiliation est suite à une mise en demeure sans effet et en citant l'article 5.2.1 des CGU qui s'y réfère.

c) Une fois ces démarches faites, attendre le jour de votre échéance mensuelle (soit le 1er du mois, soit le 15, soit le 30 ou 31 suivant votre contrat, il suffit de regarder vos factures) et appliquer la procédure du paragraphe 1) b) ci-dessus.
_______________________________

Avoirs:

Vous pouvez et devriez demander systématiquement des gestes commerciaux en cas de soucis. Ceux-ci se traduisent le plus souvent par des avoirs.

Il faut savoir qu'il vaut mieux demander un remboursement par Chèque, même si le délai de traitement est plus long qu'un avoir. En effet un avoir pour geste commercial ne sera pas remboursé lors d'une résiliation d'après le 1033. Ce n'est pas le cas pour les avoirs pour facturations abusives qui eux sont bien remboursés, également d'après le 1033.

Ceci veut dire que, soit vous être "obligé" de rester chez Alice jusqu'a épuisement de vos avoirs (souvent plusieurs mois) soit vous partez quand même, mais vous en faites "cadeau" a Alice.
_______________________________

Remboursements:

Les remboursements se font par chèque, le délai pour les obtenir est beaucoup plus long que les avoirs, mais l'argent est sur de retourner dans votre compte en banque, pas dans celui d'Alice...

Il faut quand même savoir qu'Alice n'est pas obligée, de par ses CGU, de faire des remboursements par chèque, elle peut très bien faire des avoirs (voir ci-dessus). Vous pouvez quand même l'exiger dans le cas de sommes abusivement prélevées et ce quelque en soit le motif.... par exemple: on vous a prélevé 29.95€ alors que cela fait un mois que vous n'avez plus aucun service, ect...
_______________________________

Mise en demeure:

En cas de litige avec Alice et après en avoir informé le 1033, sans réponse ou résultat concluant dans les 15 jours vous pouvez faire un courrier en RAR de mise en demeure a Alice, pour ce faire voir ci-dessus le paragraphe 2) a), libre a vous ensuite de continuer ou pas la procédure de résiliation si une fois le délais expiré, rien n'a été obtenu.
_______________________________

Un dernier petit conseil "maison", si vous avez des problemes avec Alice, quelqu'ils soient, si apres avoir pris contact avec le 1033 pour le signaler, il se passe plus de 15 jours et que ce n'est pas résolu, vous devriez envoyer systématiquement une Mise en demeure en RAR (voir procédure ci-dessus), sinon cela peu durer des mois....

Voici également un lien tres utile, pour les retours modem suite à résiliation et des conseils pour tous les courriers à Alice
>Joindre le service client - Lettre à Alice

Voila le post est un peu long, mais j'espère clair et pourra aider le maximum de clients.

_________________
Ex Alicien

Freebox Delta + Pop Fibre


Dernière édition par Francois38 le 05 Jan 2007, 09:19; édité 11 fois
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