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Message |
chene57 Chat de Cheshire
Inscrit le: 31 Mai 2006 Messages: 204
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Posté le: 02 Nov 2006, 20:08 -> Sujet du message: CGU |
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je viens de recevoir cette email
Cher(e) abonné(e),
Nous avons le plaisir de vous informer aujourd'hui de l´évolution de vos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Alice s´est en effet engagée à appliquer les recommandations du Conseil National de la Consommation (CNC), vous permettant entre autres de bénéficier d'une meilleure réponse en cas de règlement amiable des différends. Ainsi, votre contrat évolue à compter du 07/11/06 pour toujours mieux répondre à vos besoins.
Rassurez-vous, cette évolution est automatique et ne change rien à vos habitudes chez Alice.
malheuresement je n'arrive pas a accéder à la page pouvez vous me dire quels sont les changements merci d'avance
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Busyspider Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414
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Posté le: 02 Nov 2006, 20:23 -> Sujet du message: |
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Bonsoir,
Normalement avec ce lien tu devrais accéder directement au fichier pdf de ces nouvelles cgu
> http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/abonne/cgu_alice.pdf
16. Loi applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.CGU au 07/11/2006
TELECOM ITALIA, SAS AU CAPITAL DE 3 478 234 E
18, Rue de Londres 75009 Paris - RCS Paris 419 009 170
_________________ .
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aboyeur21 Chat de Cheshire
Inscrit le: 12 Oct 2006 Messages: 158 Localisation: dijon
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Posté le: 02 Nov 2006, 21:15 -> Sujet du message: |
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je me pose une question ( attention je ne veux pas quitter la belle alice mais cest peu etre utilise pour certains )
le fait de modifier nos CGU, peuvent elles permettre de demander une resiliation anticipée sans avoir a payer les mois restants ( comme cela se pratique avec les abo gsm ) ?
_________________ alicebox hitachi non degroupé, NRA HD
Voip, pc en ethernet, xbox360 en ethernet, portable en wifi, nabaztag en wifi
Ligne 6/10 sur 1735m. Affaiblissement 17.87dB
Debit descendant 1017 ko/s ( 8136 kbps ), Debit montant 95 . Ping 36 |
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Busyspider Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414
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Posté le: 02 Nov 2006, 21:24 -> Sujet du message: |
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La Loi s'applique pour tout le monde, sans exception ..
_________________ .
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aboyeur21 Chat de Cheshire
Inscrit le: 12 Oct 2006 Messages: 158 Localisation: dijon
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Posté le: 02 Nov 2006, 21:45 -> Sujet du message: |
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ok; la loi s'applique pour tout le monde mais la n'etait pas ma question , desolé
je reprecise donc ma question !
pour les FAI, je ne sais pas , mais pour les operateurs de telecom , lorsquil y a modification unilaterale des CGU, cest un motif de resiliation anticipé sans avoir a payer les mois restants dus
( on a signé un contrat avec alice pour les CGU du 01/11/06 par ex et du coup on passe a celle du 01/12/06 par ex, comme on me modifie mon contrat unilateralement , je peux resilier par anticipation ..... du moins cest la question que je me pose ..... sachant que dans le cas des ope gsm ca marche, j'ai deja utiliser ceci )
du coup , est ce possible dans notre cas de figure ou pas ?
_________________ alicebox hitachi non degroupé, NRA HD
Voip, pc en ethernet, xbox360 en ethernet, portable en wifi, nabaztag en wifi
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Basile Alice d'Or
Inscrit le: 04 Déc 2005 Messages: 6639 Localisation: Dordogne
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Posté le: 02 Nov 2006, 21:49 -> Sujet du message: |
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Attention dans ce cas c'est la loi qui les obliges a changer leurs CGU, donc ........ je ne crois pas que la notion d'unilatéral puisse s'y appliquer , mais je ne suis pas un spécialiste du droit
_________________ BaSiLe : anti yaka , fokon, zorédu, cépamoi célézôtre
T'auras beau m'expliquer dix mille fois , si je veux pas comprendre, je veux pas comprendre, je suis pas une girouette, moi
Une bonne action avec l'equipe de C-Alice : ICI
ICI Le forum de secours |
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aboyeur21 Chat de Cheshire
Inscrit le: 12 Oct 2006 Messages: 158 Localisation: dijon
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Eric71 Chat de Cheshire
Inscrit le: 30 Nov 2005 Messages: 196 Localisation: Dans les environs de Chalon sur saône
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Posté le: 02 Nov 2006, 23:13 -> Sujet du message: |
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Il faut sûrement prendre le temps de télécharger et lire ces nouvelles CGU
Exemple :
5.2.1 Manquement de Alice
En cas de manquement grave d’Alice, le Client doit dans
les meilleurs délais en informer Alice qui s’engage à tout
mettre en oeuvre pour remédier au problème soulevé dans
un délai de quatre semaines. Si à l’issue du délai de quatre
semaines Alice n’a pas résolu le problème soulevé par le
Client, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception immédiatement et sans
frais en invoquant les dispositions du présent article.
Cela change la donne, Alice ne pourra plus objecter que le client ne la pas prévenue, là on peut supposer que le fait d’appeler au « 1033 » ou d’envoyer un mel suffit à prouver sa bonne foi.
_________________ n9uf Box Trio 3D AliceBox Triway V2 CT633 Wi-Fi (remballée et réexpédiée)
Ex Infonien des tous débuts, puis Tiscalien par absorbtion, enfin Alicien MIGRATION RÉUSSIE CHEZ LE NEUF
100% N9uf Box Synchro descendante 8926 kbps Synchro montante 1016 kbps |
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