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alex673
Chapelier Toqué
Inscrit le: 22 Mar 2006
Messages: 353
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 Posté le: 04 Avr 2007, 00:22 -> Sujet du message: |
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le numéro national d'émetteur de Alice quand j'ai souscrit à l'offre Alice Super en mai 2005 est:
481974
ça peut toujours servir à quelqu'un 
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Ancien abonné AliceSuper. |
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vegeta
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 26 Mai 2006
Messages: 948
Localisation: lyon
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| Posté le: 04 Avr 2007, 04:34 -> Sujet du message: |
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je leur ai envoye le texte de loi de ariase,et voila la reponde du Credit agricole:
"Bonjour,
Voici notre réponse à votre requête numéro 84852-1175287316 :
Nous vous confirmons que nous ne faisons pas de revocation d'autorisation
de prelevement.
Très sincèrement,
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
L'Agence Relation Directe"
alors comment faire?
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 04 Avr 2007, 07:02 -> Sujet du message: |
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J'ai posé la question sur le site JURIFLASH, "des avocats vous répondent".
J'attends de leurs nouvelles.
Tu dois appeler un n°surtaxé mais tu peux te faire remboursé.
Je verrai ce que cela va donner .
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vegeta
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 26 Mai 2006
Messages: 948
Localisation: lyon
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| Posté le: 04 Avr 2007, 14:55 -> Sujet du message: |
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| merci Fabrice!
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vegeta
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 26 Mai 2006
Messages: 948
Localisation: lyon
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| Posté le: 04 Avr 2007, 16:12 -> Sujet du message: |
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slt les gars,
ptain,j'ai envoyé le modem par colissimo suivi et depuis le 02.04,ils l'ont recu,et pourtant sur le chat d'alice,ils me disent que non!!!
est ce que le colissimo suivi est une preuve?
j'ai le talon et sur le site de la poste,c'est marqué livré.
je fais photocopie des 2 et je leur envoie?
je vais vite faire opposition a la banque avant le prelevement.
puisque la revocation il ne veulent pas la prendre en compte.
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bodbod
Lièvre de Mars
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 70
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| Posté le: 16 Avr 2007, 10:59 -> Sujet du message: |
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| Fabrice a écrit: | J'ai posé la question sur le site JURIFLASH, "des avocats vous répondent".
J'attends de leurs nouvelles.
Tu dois appeler un n°surtaxé mais tu peux te faire remboursé.
Je verrai ce que cela va donner . |
Bonjour Fabrice,
Serait il possible d'avoir la reponse de JURIFLASH ?
Car etant actuellement en dephasage avec alice, je souhaite revoquer mon mandat mais ma banque ne connait pas ca (voir ici)
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alex673
Chapelier Toqué
Inscrit le: 22 Mar 2006
Messages: 353
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| Posté le: 22 Avr 2007, 23:43 -> Sujet du message: |
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j'ai eu la réponse de La Banque Postale de Strasbourg au sujet de la révocation, ça donne ceci: ''on transmet votre demande au service compétant''
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Ancien abonné AliceSuper. |
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 23 Avr 2007, 06:59 -> Sujet du message: |
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Pour JURIFLASH je n'ai pas eu de réponse, c'est fort de leur part car j'ai appelé sur un N° payant .
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bodbod
Lièvre de Mars
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 70
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| Posté le: 23 Avr 2007, 08:57 -> Sujet du message: |
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| Fabrice a écrit: | | Pour JURIFLASH je n'ai pas eu de réponse, c'est fort de leur part car j'ai appelé sur un N° payant . |
De mon cote, j'ai vu mon banquier samedi.
Il a commencer par me dire qu'il faisait des oppositions et ne connaissait pas la revocation.
Mais le bodbod s'etait deplacé avec un tas de document (code civil, enquete conso, lettre type, tarif gratuit d'une autre banque, forum...) que le banquier a ete obligé de se renseigner vers des personnes plus competente que lui (lui etant plus specialisé prêt habitat).
De retour, les autres personnes ne conaissaient pas non plus.
Voyant que j'avais toutes les billes avec moi, il a accepté que je lui fasse une lettre de revocation.
Il m'a expliquer que si ca ne marchait pas, il me ferait une opposition definitive aux frais de la banque.
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alex673
Chapelier Toqué
Inscrit le: 22 Mar 2006
Messages: 353
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| Posté le: 23 Avr 2007, 13:57 -> Sujet du message: |
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Bodbod peux tu nous indiquer les références de tes sources?
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Ancien abonné AliceSuper. |
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bodbod
Lièvre de Mars
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 70
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| Posté le: 23 Avr 2007, 18:43 -> Sujet du message: |
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| alex673 a écrit: | | Bodbod peux tu nous indiquer les références de tes sources? |
Oui, je pense que ca peut etre tres utile.
| Citation: | Enquete conso :
Site de CLCV (Consommation logement et cadre de vie)
Enquete CLCV sur les tarifications bancaires(PDF-page 22)
Reponse de CLCV a ma demande :
| Citation: | Bonjour !
en réponse à votre mail, notre juriste vous transmet les info. suivantes:
" Vous êtes en droit d'annuler vos prélèvements et non pas de faire opposition à ceux-ci.
En fait, vous annulez l'autorisation faite à l'origine.
Par contre, les frais sont libres à condition que les tarifs soient annoncés."
Bonne journée,
La CLCV d'Angers. |
| Citation: |
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message et vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.
Vous êtes très nombreux à nous solliciter. Nous ne pouvons en conséquence répondre à chacun de vous depuis le siège de la Confédération, même si votre témoignage nous sera très utile pour notre action.
Nous apporterons cependant ces quelques éléments d’appréciation :
En principe lorsque le consommateur résilie son contrat d'accès à Internet sans qu'il y ait de problème, c'est le fournisseur d'accès Internet qui révoque lui même l'autorisation de prélèvement auprès de la banque.
Mais si vous n'êtes pas dans cette situation, et que vous souhaitez directement révoquer votre autorisation, la CLCV considère effectivement qu'il y a une différence entre l'opposition (ponctuelle, payante, et ne mettant pas fin au mandat) et la révocation de l'autorisation de prélèvement, qui est définitive et devrait être gratuite en l'absence de dispositions contraires dans l'autorisation signée.
En effet l'autorisation de prélèvement consiste en un mandat que le client donne à sa banque de payer le créancier désigné.
En l'absence de réglementation spécifique au mandat dans le domaine bancaire, c'est le droit commun du mandat qui s'applique (articles 1984 et suivants du code civil). Le code civil prévoit que le mandat est librement révocable.
Les parties pourraient prévoir de poser des conditions à la révocation du mandat, mais si rien n'est prévu dans l'autorisation de prélèvement donnée ou dans tout autre document, la révocation doit pouvoir se faire gratuitement.
Il nous faut toutefois préciser qu'il s'agit de notre analyse juridique de la situation, mais que de nombreuses banques n'appliquent pas cette distinction.
Si vous souhaitez un soutien pour faire valoir cet argument auprès de votre banque, vous pouvez contacter notre association locale la plus proche de chez vous, dont vous trouverez les coordonnées sur notre site www.clcv.org. Notre réseau d’associations peut en effet vous renseigner sur vos droits en vous apportant conseil et assistance en matière de consommation, logement (locataires et copropriétaires) et environnement.
Bien cordialement,
Le Secrétariat National |
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alex673
Chapelier Toqué
Inscrit le: 22 Mar 2006
Messages: 353
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| Posté le: 22 Mai 2007, 15:58 -> Sujet du message: |
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Bonne Nouvelle!
Je suis client à La Banque Postale de Strasbourg, je quitte Alice, j'attends le dernier prélèvement et je leur bloque l'accès à mon compte...
Je téléphone à ma conseillère financier, elle me parle de frais d'opposition de 12,80 euros; je lui parle de révocation de mandat, elle me dit que ça n'existe pas!
Je téléphone au service juridique à Strasbourg (de la Banque Postale) et on me donne un numéro de Nancy.
Je tél à Nancy et le monsieur m'a donné entièrement raison la révocation de mandat est belle et bien gratuite et qu'il allait en informer Strasbourg
Quoiqu'il en soit, je dois adressé ma révocation de mandat à ce même monsieur, fort aimable!
Voilà mon expérience... en cas de conflit, faites appel au service juridique de votre banque... pour moi, ça a fonctionné en moins de 20 minutes!
_________________
Ancien abonné AliceSuper. |
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sub13
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 753
Localisation: marignane 13
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| Posté le: 17 Mar 2009, 22:33 -> Sujet du message: |
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| alex673 a écrit: | le numéro national d'émetteur de Alice quand j'ai souscrit à l'offre Alice Super en mai 2005 est:
481974[/b]
ça peut toujours servir à quelqu'un |
bonsoir,
Est-ce le même pour tout le monde ?
Offre aliceBox Fin 2005 ?
Puis changement de banque en 2008 donc changement d'autorisation de prélèvement ?
Il me semble que sur mes relevés de banque l'intitulé du prélèvement a changé ?
Ou et comment trouver ce numéro ?
bye[b]
_________________
Linux Ubuntu 8.04 - winXP / carte mère ASROCK K7S8X / Athlon XP2600 / Mem 512Mo / ATI Radeon 9550 / BBox dégroupage total |
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djfreddy75009
Chat de Cheshire
Inscrit le: 15 Nov 2005
Messages: 272
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| Posté le: 18 Mar 2009, 15:13 -> Sujet du message: |
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Malgré le changement de Telecom Italia France en Alice SAS, le numéro d'émetteur qui figurait sur l'autorisation de prélèvement à signer et à envoyer lors de l'inscription est le même.
Je confirme avoir le même numéro 481974.
Et pour les banques, comme elles doivent trouver que les gens font de plus en plus de révocation pour éviter les pb avec FAI, elles appliquent des frais ou alors disent simplement que ça n'existe pas ! Ce n'est pas légal, l'opération existe bien (c'est d'ailleurs mentionné dans l'autorisation !). Par contre, les banques font ce qu'elles veulent pour les frais.
_________________
Alice en DT depuis novembre 2005.
Résiliation effective le 20/02/2009. |
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bodbod
Lièvre de Mars
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 70
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| Posté le: 18 Mar 2009, 19:30 -> Sujet du message: |
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Bonjour a tous,
Attention, en 2007 lorsque j'ai résilié Alice, j'ai fait une révocation qui ne m'a pas été facturé parce que la révocation n'apparaissait pas dans la grille des tarifs (grosse pression sur le conseiller quand même).
Mais depuis cette année, ma banque (CA) a fait apparaitre une ligne révocation en plus de celle de l'opposition dans les tarifs. C'est donc maintenant payant officiellement (pour ma banque).
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