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Pour info (discussion dans un autre topic) le Code de la Consommation autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes les précautions requises n ...

CF L121-84 du Code de la Consommation :

Merci de rappeler le Code de la Consommation qui autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes ...

Cher Hotliner,

Pour changer de CGU, il faut que le client l'accepte... c'est un contrat entre le client et le fournisseur de service....
Donc si le client n'accepte pas les nouvelles CGUs (par une ...

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Sujet: Fin des abonnements AliceSuper
Manu de Saint Michel Réponses: 80 Vus: 23936	Forum: News - Alice - C-Alice - Free - Free Mobile Posté le: 20 Sep 2007, 11:07 Sujet: Fin des abonnements AliceSuper
Manu de Saint Michel Réponses: 80 Vus: 23936	Pour info (discussion dans un autre topic) le Code de la Consommation autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes les précautions requises n ...
Sujet: Résiliation du fait d'Alice -
Manu de Saint Michel Réponses: 25 Vus: 7000	Forum: CGU Posté le: 19 Sep 2007, 22:29 Sujet: Résiliation du fait d'Alice -
Manu de Saint Michel Réponses: 25 Vus: 7000	CF L121-84 du Code de la Consommation : Merci de rappeler le Code de la Consommation qui autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes ...
Sujet: Résiliation du fait d'Alice -
Manu de Saint Michel Réponses: 25 Vus: 7000	Forum: CGU Posté le: 19 Sep 2007, 09:36 Sujet: Résiliation du fait d'Alice -
Manu de Saint Michel Réponses: 25 Vus: 7000	Cher Hotliner, Pour changer de CGU, il faut que le client l'accepte... c'est un contrat entre le client et le fournisseur de service.... Donc si le client n'accepte pas les nouvelles CGUs (par une ...